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ÉDITEURS DU SITE :

Bretagne Développement Innovation
1bis, rue de Fougères

35 510 Cesson-Sévigné

France

www.bdi.fr

 

L'agence régionale Pays de la Loire

7, rue du Général de Bollardière
CS 80221 44 202 Nantes cedex 2

France

www.agence-paysdelaloire.fr

 

CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET CRÉATION GRAPHIQUE DU SITE :
LMWR

4, rue Dobrée
44 000 Nantes
France
www.lmwr.fr

 

HÉBERGEUR DU SITE :
Oceanet Technology
2, impasse Joséphine Baker
44 800 Saint Herblain

France

 

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À l’exception du coût de la connexion Internet, l'accès au contenu de ce site est gratuit.

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RESPONSABILITÉ :

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement dont les responsables sont  indiqués ci-dessous.

Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d'information ou de communication se rapportant à des messages d’intérêt général (à l’exclusion de toute sollicitation commerciale et politique).

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Bretagne Développement Innovation
1bis, rue de Fougères

35 510 Cesson-Sévigné

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Ou :

L'agence régionale Pays de la Loire

7, rue du Général de Bollardière
CS 80221 44 202 Nantes cedex 2

France

www.agence-paysdelaloire.fr

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

DURÉE :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les éditeurs sur le site www.smile-smartgrids.fr.