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ÉDITEURS DU SITE :

Bretagne Développement Innovation
1bis, rue de Fougères

35 510 Cesson-Sévigné

France

www.bdi.fr

 

L'agence régionale Pays de la Loire

7, rue du Général de Bollardière
CS 80221 44 202 Nantes cedex 2

France

www.agence-paysdelaloire.fr

 

CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET CRÉATION GRAPHIQUE DU SITE :
LMWR

4, rue Dobrée
44 000 Nantes
France
www.lmwr.fr

 

HÉBERGEUR DU SITE :
Oceanet Technology
2, impasse Joséphine Baker
44 800 Saint Herblain

France

 

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L'agence régionale Pays de la Loire

7, rue du Général de Bollardière
CS 80221 44 202 Nantes cedex 2

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www.agence-paysdelaloire.fr

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

DURÉE :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par les éditeurs sur le site www.smile-smartgrids.fr.